Vous avez un projet d'aménagement, de construction ou de manifestation dans ou à proximité d'un site Natura 2000 ?
Votre projet est peut-être soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Certaines activités ou projets d’aménagement prenant part dans ou à proximité du périmètre d’un site Natura 2000, qu’elles soient pérennes ou éphémères, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’état de conservation des espèces et/ou habitats ayant justifié son classement (altération de la végétation, dérangement d’espèces, suppression d’habitats de reproduction, etc).
L’objectif de l’évaluation d’incidences Natura 2000 est, en anticipant les potentiels effets d’un projet sur l’environnement, de vérifier que les actions prévues ne portent pas atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire présents sur le site. En concertation avec l’animateur Natura 2000, cela peut aussi permettre d’adapter le projet afin de prévenir ou éviter d’éventuels impacts.
Exemple : Modification de l’itinéraire d’une manifestation sportive passant sur une zone de nidification d’une espèce à enjeux.
L’évaluation des incidences Natura 2000 permet ainsi de concevoir des projets compatibles avec la préservation du site Natura 2000.
Les listes locales et nationales listant les activités soumises à évaluation d’incidence,
ainsi que les formulaires d’évaluation, sont disponibles sur le site de la DREAL :
http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr
Ou en téléchargement ci-dessous
Documents utiles
L'évaluation d'incidence en bref
> Cette démarche donne lieu à un document dont la rédaction est à la charge du porteur de projet, avec l'appui des animateurs Natura 2000 si nécessaire.
> Ce document devra être envoyé aux services de l'Etat (DDT) pour instruction.
> Cette évaluation ne porte que que sur les espèces et les habitats d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site.
Les listes répertoriant les activités soumises à évaluation d'incidence sont téléchargeables ci-dessous.
